Le présent contrat de licence (« Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous (« Titulaire de la licence ») et EPOS Group A/S, n° d’inscription au registre des entreprises 39 82 02 42, Industriparken 27, 2750 Ballerup, Danemark (« Concédant »).

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CONTEXTE ET OBJECTIF

1.1 Le présent Contrat régit votre accès et votre utilisation des bibliothèques logicielles d’EPOS (« Logiciel »), comprenant :

- EPOS SDK (kits de développement de logiciels)
- Demo App avec code source
- Bibliothèque EPOS JS
- Demo App pour Amazon Connect

ainsi que la documentation technique et les directives associées.

1.2 La solution EPOS SDK permet au fournisseur tiers (Titulaire de la licence) de softphones UC et CC de (i) intégrer la prise en charge du contrôle des appels (par ex. répondre/raccrocher, etc.) pour les micro-casques du Concédant (y compris les micro-casques et les speakerphones marqués « EPOS », « Sennheiser » ou « EPOS I Sennheiser ») et (ii) d’activer les fonctionnalités associées à la « busy light » telles que les indications de présence.

1.3 La Demo App avec code source peut servir de modèle de code pour le Titulaire de la licence.

1.4 EPOS JS Library est une bibliothèque permettant d’intégrer les nouveaux softphones basés sur le Web à EPOS Connect aux fins de l’implémentation du contrôle des appels avec les micro-casques et les speakerphones du Concédant.

1.5 La Demo App pour Amazon Connect peut servir de modèle de code pour le Titulaire de la licence dans le cadre de l’activation du contrôle des appels avec Amazon Connect via EPOS JS Library.

2. LICENCE

2.1 Le Concédant est le propriétaire du Logiciel et détient tout ou partie des droits, titres et intérêts liés au Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, tout droit d'auteur afférent aux codes sources, images et textes incorporés au Logiciel.

2.2 Le Concédant accorde au Titulaire de la licence une licence gratuite non exclusive en vue de (i) l’utilisation du Logiciel dans le cadre du développement du/des produit(s) du Titulaire de la licence  ; (ii) l’intégration de la solution EPOS SDK dans le(s) produit(s) du Titulaire de licence ; et (iii) la distribution d’EPOS SDK comme une partie intégrante du/des produit(s) du Titulaire de licence conformément aux conditions générales énoncées dans le présent document.

2.3 Le Titulaire de la licence n’est pas autorisé à accorder des sous-licences, céder ou ni transférer de quelque autre manière que ce soit ses droits découlant du présent Contrat.

2.4 Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur et le Titulaire de licence reconnaît qu’il est illégal de personnaliser ou de procéder à une quelconque ingénierie inverse de celui-ci.

3. MISES À JOUR

3.1 Vous acceptez que le Concédant mette à jour ou modifie le Logiciel au moment qui lui convient et à sa seule discrétion (« Mises à jour »). Vous êtes tenu, à vos frais, d’implémenter et d’utiliser la version la plus récente du Logiciel et d’apporter à votre/vos produit(s) toute modification requise suite à de telles Mises à jour, sachant que les Mises à jour peuvent entraver l’accès au Logiciel ou la communication entre votre/vos produit(s) et ce dernier. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation du Logiciel après une Mise à jour constituera une acceptation contraignante de la Mise à jour.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

4.1 Le Logiciel est fourni au Titulaire de la licence « en l’état » et le Concédant n’accorde et n’a accordé aucune garantie expresse au Titulaire de la licence concernant le Logiciel.

4.2 Le Concédant décline toute garantie concernant le Logiciel, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter toute garantie d’adéquation pour un usage particulier, de qualité marchande ou de non-violation des droits d’un tiers.

4.3 En aucun cas, le Concédant ne pourra être tenu responsable envers le Titulaire de la licence de toute perte ou dépense, de quelque nature que ce soit, encourue ou subie, y compris mais sans s’y limiter les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, les pertes de profits, les dommages causés au matériel ou aux autres programmes logiciels, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris mais sans s’y limiter le cas de négligence), qu'ils découlent de la fiabilité des produits ou autre.

5. CONFIDENTIALITÉ

5.1 Le Titulaire de la licence s’engage à ne pas divulguer à des tiers et à garder confidentielles les modalités de collaboration qui découlent du présent Contrat ainsi que toute information obtenue du Titulaire de la licence, désignée comme confidentielle ou de nature confidentielle. En outre, le Titulaire de la licence utilisera ces informations exclusivement aux fins de l’utilisation du Logiciel conformément au présent Contrat.

5.2 Le Titulaire de la licence doit informer ses employés du caractère confidentiel de la collaboration prévue par le présent Contrat et veillera à ce que ses employés respectent les obligations de confidentialité fixées par le Contrat.

5.3 Dans le cas d’une violation effective ou potentielle par le Titulaire de la licence, le Concédant pourra, en plus des autres recours légaux et indemnisations pécuniaires envisageables, chercher à obtenir une compensation équitable dans la mesure nécessaire pour se protéger contre cette violation effective ou potentielle, y compris et sans exception toute mesure conservatoire appropriée visant à éviter une utilisation ou une divulgation effective ou potentielle des données confidentielles, sans pour autant donner de garanties. Toutefois, le Titulaire de la licence ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives.

6. RÉSILIATION

6.1 Si le Concédant estime, à sa seule discrétion, que le Titulaire de la licence a tenté de dépasser, contourner ou circonvenir de quelque autre manière les droits et/ou restrictions énoncé(e)s dans le présent Contrat, il peut immédiatement et sans préavis suspendre ou résilier à titre provisoire et/ou définitif les droits du Titulaire de la licence découlant du présent Contrat. Le Concédant se réserve le droit de surveiller l’utilisation et le respect des conditions du présent Contrat par le Titulaire de la licence. Le Titulaire de la licence s’engage à coopérer pleinement et à ses frais avec le Concédant dans ce cadre.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

7.1 Le présent Contrat doit être interprété et régi conformément au droit danois, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.

7.2 Tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci sera tranché par les tribunaux du Danemark.

8. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

8.1 En cliquant par voie électronique sur « J’accepte » ou une formulation équivalente, vous reconnaissez et acceptez, au nom de l’entité Titulaire de la licence, que (i) vous avez lu le présent Contrat, (ii) Vous êtes autorisé(e) à accepter les conditions du Contrat au nom du Titulaire de la licence et que (iii) chacune des conditions du présent Contrat sera contraignante et opposable au Titulaire de la licence.