Le présent contrat de licence (« Contrat ») est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous (« Titulaire de la licence », « Vous », « Votre » ou « Vos ») et EPOS Group A/S, n° d’inscription au registre des entreprises 39 82 02 42, Industriparken 27, 2750 Ballerup, Danemark (« Concédant », « Nous », « Notre » ou « Nos »).

1
CONTEXTE ET OBJECTIF

1.1 Le présent Contrat régit Votre accès et Votre utilisation des interfaces de programmation d’applications (« API ») du Concédant, y compris mais sans s’y limiter toute documentation associée, tout code logiciel ou tout autre contenu mis à Votre disposition par le Concédant, ainsi que toute mise à niveau, mise à jour et ajout à tout ou partie de ce qui précède (« Contenu sous Licence »).

2. LICENCE

2.1 Le Concédant (et ses concédants) possède le Contenu sous Licence ainsi que tous les droits, titres et intérêts y afférents.

2.2 Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, le Concédant Vous accorde par la présente une licence non exclusive, libre de droits, non transférable, qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence et révocable relative à [l’utilisation du Contenu sous Licence pour développer et compléter Votre/Vos application(s) (« l’Application »)].

2.3 Vous ne devez en aucun cas : (i) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou traduire le Contenu sous Licence, tenter d’en extraire le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire intrinsèque ou sous-jacent au Contenu sous Licence ou à une partie de celui-ci, hormis et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable ; (ii) interférer dans, modifier, perturber ou désactiver les caractéristiques ou la fonctionnalité du Contenu sous Licence, y compris mais sans s’y limiter tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité, ni ignorer, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou circonvenir de quelque autre manière que ce soit tout mécanisme de protection ou de surveillance logicielle compris dans le Contenu sous Licence ; (iii) vendre, louer, proposer en leasing, concéder en sous-licence, distribuer, redistribuer, regrouper, créer des œuvres dérivées de, céder ou transférer de quelque autre manière ou donner l’accès, en tout ou en partie, le/au Contenu sous Licence à tout tiers, hormis dans le cadre expressément prévu dans les présentes ; (iv) permettre l’utilisation du Contenu sous Licence dans le cadre d’un centre de services, d’une location ou de services gérés, ni permettre à d’autres personnes ou entités de créer des liens vers le Contenu sous Licence, « reproduire la trame » ou « faire une copie miroir » du Contenu sous Licence sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou appareil basé sur Internet, ni mettre à disposition d’un tiers de quelqu’autre manière que ce soit tout jeton, clé, mot de passe ou autres identifiants de connexion au Contenu sous Licence ; ni (v) utiliser le Contenu sous Licence à des fins illégales, non autorisées ou inappropriées.

3. DROITS ET RESTRICTIONS DE DISTRIBUTION

3.1 Une fois votre/vos Application(s) utilisant le Contenu sous licence terminée(s), le Concédant vous accorde par la présente une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier, d’utilisation et de distribution du Contenu sous licence dans le cadre de la/des Application(s), dans le cadre des restrictions et exigences énoncées dans ce Contrat.

3.2 Restrictions

3.2.1 Vous ne devez en aucun cas tenter de dépasser ou de contourner les restrictions d’accès, d’appel et d’utilisation du Contenu sous licence (« Restrictions »), utiliser le Contenu sous Licence au-delà du volume ou des niveaux de stockage raisonnablement requis, ce qui constituerait une utilisation excessive ou abusive, ni enfreindre ou agir de façon contraire à toute partie du présent contrat. Si vous dépassez ces Restrictions ou si le Concédant est raisonnablement en droit de penser que vous avez tenté de contourner les Restrictions, les contrôles visant à limiter l’utilisation du Contenu sous licence ou les dispositions du présent Contrat, Votre droit à utiliser le Contenu sous licence peut être provisoirement ou définitivement suspendu. Le Concédant de la licence peut surveiller votre utilisation du Contenu sous licence afin d’améliorer ses services et de s’assurer que vous respectez le présent Contrat.

3.3 Utilisation des marques

3.3.1 Sous réserve de l’obtention de l’accord écrit préalable du Concédant, Vous pouvez faire usage, sur une base non exclusive, du nom commercial du Concédant, du nom de ses produits et des logos associés (collectivement désignés par les « Marques du Concédant ») dans Votre Application, documentation de produit(s) et Vos supports marketing uniquement pour indiquer que Votre Application prend en charge les produits du Concédant et est soumise aux Directives en matière d’image de marque du Concédant. Vous pouvez solliciter l’approbation de l’usage prévu des Marques du Concédant en envoyant votre demande avec des captures d’écran appropriées ou d’autres exemples à l’adresse brand@eposaudio.com.

3.4 Restrictions d’utilisation et de distribution

3.4.1 Les droits d’utilisation et de distribution accordés par la Section 3 sont soumis aux restrictions suivantes : (a) Votre Application fait la promotion ou encourage l’adoption, la vente et/ou l’utilisation des produits ou services du Concédant ; (b) Votre Application n’utilise ni n’accède pas au Contenu sous licence pour vérifier la disponibilité, les performances ou la fonctionnalité de tout produit ou service du Concédant ou à des fins d’analyse comparative ou concurrentielles, ni pour aider ou encourager d’autres personnes à faire ce qui précède ; (c) Vous respectez la vie privée des utilisateurs des produits et services du Concédant et, dans la mesure où Vous ou Votre/Vos Application(s) collectez ou traitez des données personnelles des utilisateurs sur ou en lien avec l’utilisation des produits du Concédant, vous êtes tenu de veiller à ce que ces données soient traitées à des fins légitimes ; (d) Vous ne devez pas transmettre, distribuer ni encourager aucun tiers à transmettre ou distribuer tout e-mail ou support marketing non sollicité aux utilisateurs de la/des Application(s) ; (e) hormis dans les cas prévus à la Section 3.3, Vous ne devez pas faire usage du nom du Concédant ou de toute marque commerciale, marque de service ou marque assimilée du Concédant ni suggérer ou déclarer que le Concédant a approuvé ou financé votre/vos Application(s) ; et (f) Vous acceptez de ne pas supprimer ni modifier tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou brevet apparaissant dans le Contenu sous licence et les applications modèles.

3.5 Documentation

3.5.1 Le présent Contrat vous octroie une licence limitée et non exclusive de réalisation et d’utilisation d’un nombre illimité de copies de toute documentation incluse dans le Contenu sous licence, à condition que ces copies soient utilisées exclusivement conjointement avec le Contenu sous licence dans le cadre des droits conférés par celles-ci en vertu du présent Contrat.

3.6 Cessation

3.6.1 Si le Concédant estime, à sa seule discrétion, que Vous avez tenté de dépasser, contourner ou circonvenir de quelque autre manière les droits et/ou restrictions énoncé(e)s dans la présente Section 3, il peut immédiatement et sans préavis suspendre ou résilier à titre provisoire et/ou définitif Vos droits découlant du présent Contrat. Le Concédant se réserve le droit de surveiller Votre utilisation et le respect des conditions du présent Contrat. Vous vous engagez à coopérer pleinement et à Vos frais avec le Concédant dans ce cadre.

4. MISES À JOUR

4.1 Vous acceptez que le Concédant mette à jour ou modifie le Contenu sous licence au moment qui lui convient et à sa seule discrétion (« Mise(s) à jour »). Vous êtes tenu, à vos frais, d’implémenter et d’utiliser la version la plus récente du Contenu sous licence et d’apporter à votre/vos Application(s) toute modification requise suite à de telles Mises à jour, sachant que les Mises à jour peuvent entraver l’accès au Contenu sous licence ou la communication entre votre/vos Applications(s) et ce dernier. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation du Contenu sous licence après une Mise à jour constituera une acceptation contraignante de la Mise à jour.

5. CONFIDENTIALITÉ

5.1 Vous pouvez avoir accès, en lien avec le Contenu sous licence, à des informations, logiciels et spécifications non rendus publics (« Données confidentielles »). Ces données confidentielles sont la propriété exclusive du Concédant. Vous ne pouvez utiliser ces Informations Confidentielles que dans la mesure nécessaire à l’exercice de vos droits découlant du présent Contrat. Vous vous engagez à ne divulguer aucune Information Confidentielle à des tiers sans le consentement écrit préalable du Concédant. Vous convenez de protéger les Données confidentielles contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisé(e)s selon les mêmes modalités que celles utilisées pour assurer la protection de vos propres informations confidentielles et exclusives de nature similaire, et en aucun cas dans une mesure inférieure au degré de diligence raisonnable.

5.2 Dans le cas d’une violation effective ou potentielle par le Titulaire de la licence, le Concédant pourra, en plus des autres recours légaux et indemnisations pécuniaires envisageables, chercher à obtenir une compensation équitable dans la mesure nécessaire pour se protéger contre cette violation effective ou potentielle, y compris et sans exception toute mesure conservatoire appropriée visant à éviter une utilisation ou une divulgation effective ou potentielle des données confidentielles, sans pour autant donner de garanties. Toutefois, le Titulaire de la licence ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

6.1 Le Concédant ne donne aucune garantie et décline expressément toute garantie et déclaration concernant le Contenu sous licence, mis à disposition du Titulaire de la licence « en l’état ».

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Le Concédant n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage indirect, fortuit, particulier, punitif ou consécutif résultant du Matériel sous licence ou lié à celui-ci, y compris toute perte d’activité, de revenus ou de profits, ou pour les données ou logiciels perdus ou corrompus. Ces limitations de responsabilité s’appliquent à toutes les réclamations pour dommages, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, la violation d’une obligation légale ou autre, et que le Concédant connaisse ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Aucun élément du présent Contrat ne vise à exclure une quelconque responsabilité résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle ni toute responsabilité qui ne saurait être déclinée ou restreinte en vertu des lois applicables.

8. INDEMNISATION

8.1 Dans la mesure permise par la loi, vous devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Concédant, ainsi que ses successeurs et ayants droit de toute réclamation, perte, amende, pénalité, prétention, motif de procédure, dette, dommages-intérêts ou responsabilité (y compris les frais d’avocat, honoraires juridiques, frais de justice et de tribunaux raisonnables) découlant de toute violation du présent Contrat qui Vous est imputable.

9. RÉSILIATION

9.1 Le Concédant est en droit de résilier ou suspendre le présent Contrat, tout droit accordé dans le présent Contrat et/ou Votre licence pour le Matériel sous licence, à sa seule discrétion et à tout moment, pour toute raison, en Vous envoyant un avis. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en cessant d’accéder au Contenu sous Licence et d’utiliser ce dernier. À la résiliation du présent Contrat, toutes les licences accordées en vertu des présentes expirent aussitôt et Vous devez cesser d’utiliser le Contenu sous Licence. Les parties au présent Contrat ne sont pas responsables les unes envers les autres des dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Contrat selon les modalités prévues par celui-ci. Les articles 2.3, 5 et 11.1 du présent Contrat restent valables après sa résiliation.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Le présent Contrat est régi et à interpréter conformément au droit danois, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.

10.2 Tout litige découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci sera tranché par les tribunaux du Danemark.

11. DIVERS

11.1 Le Titulaire de la licence est chargé de se mettre en conformité avec les lois, réglementations et autres exigences légales applicables à la conduite de ses activités et à l’utilisation du Contenu sous licence.

11.2 Le Concédant n’a aucune obligation de fournir, ni à Vous ni à tout utilisateur final ni à toute autre partie, un quelconque support en vertu du présent Contrat. Cela inclut les mises à niveau ou les versions futures des échantillons de code, des API, de la documentation ou de tout autre élément compris dans le Contenu sous licence.

12. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

12.1 En cliquant par voie électronique sur « J’accepte » ou une formulation équivalente, Vous reconnaissez et acceptez, au nom de l’entité Titulaire de la licence, que (i) vous avez lu le présent Contrat, (ii) Vous êtes autorisé(e) à accepter les conditions du Contrat au nom du Titulaire de la licence et que (iii) chacune des conditions du présent Contrat sera contraignante et opposable au Titulaire de la licence.